Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet
Conditions Générales d'Utilisation
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Article 2 : Les mentions légales
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Article 3 : La politique de confidentialité
3.1 Informations relatives à la collecte des données
En utilisant le Site Fren’chic Attitude, le client est amené à transmettre des informations à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque le client crée ou modifie son Compte personnel, passe une commande ou contacte Fren’chic Attitude.
Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne vivante identifiée ou identifiable. Différentes informations, dont le regroupement permet d’identifier une personne en particulier, constituent également des données à caractère personnel.
Conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel sont :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les droits de l’utilisateur sont précisés dans l’article 3.2
3.2 Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
L’accès au site et son utilisation sont gratuits. Pour consulter la partie publique de ce site, il n’est pas nécessaire de créer un compte personnel. Dans le cas où le client souhaite procéder à une commande, il est nécessaire de créer un compte personnel et de renseigner des données personnelles. Dans ce cas, le client accepte obligatoirement les CGU et CGV ainsi que la politique sur les cookies, l’enregistrement d’informations sur les serveurs, l’acquisition, le traitement, le transfert et l’enregistrement de ses données personnelles par Fren’chic Attitude à des tiers si nécessaire pour fournir le service demandé.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Dans le cas d’une suppression ou d’une opposition de ses données personnelles, Fren’chic Attitude ne pourra plus être en mesure d’honorer ses obligations contractuelles.
L'utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse email contact@frenchicattitude.fr
3.3 L’utilisation des données personnelles
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Fren’chic Attitude collecte les données saisies par le client et les utilise aux fins suivantes : Permettre aux utilisateurs et clients un accès sécurisé à notre site ;
Effectuer les opérations relatives à la gestion de la commande, de l’abonnement, des livraisons, du suivi de la relation client, des réclamations, du service après-vente ;
Réaliser les opérations de fidélisation, prospection et promotion ; S’assurer du respect de la législation applicable, des CGU ;
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Vos données peuvent être amenées à être transmises à des tiers dans les situations précisées ci- dessous :
Les opérations de livraison, les transactions bancaires, la gestion du site, la prospection, le service après-ventes, les garanties et assurances. Ainsi qu’aux autorités juridiques compétentes, soit en cas de constat d’activités criminelles, soit en cas d’injonction légale de ladite autorité juridique.
3.4 La conservation des données personnelles
Les données que récolte Fren’chic Attitude sont archivées à l’issue d’une durée de 3 ans après la dernière utilisation du Site, que le compte personnel du client ait ou non été clôturé – sauf si une suppression des données personnelles a été sollicitée dans les conditions de l’article 3.2.
Les données relatives aux commandes sont conservées par Fren’chic Attitude pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la commande.
Les données bancaires, sont archivées par Fren’chic Attitude durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n’y a pas d’archivage intermédiaire d’effectué pour les données bancaires.
Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Les données personnelles figurant sur les factures pourront être archivées par Fren’chic Attitude pendant une durée de 10 ans afin de respecter ses obligations légales en matière de conservation des factures.
Pendant cette période, Fren’chic Attitude met en place des moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Article 4 : Les Cookies
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, ainsi que tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Fren’chic Attitude et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Article 7 : Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Article 8 : Le Droit applicable
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Article 9 : Actualisation et révision
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La présente politique, éditée le 18/08/2024.