Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes Article 1 : Objet

Ce site internet est exploité par Fren’chic Attitude. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Fren’chic Attitude. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Fren’chic Attitude à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site de Fren’chic Attitude et défini les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs et en particulier :

• -  Les conditions dans lesquelles les clients peuvent passer des commandes de produits en vente sur le Site ;

• -  La manière dont sera gérée les relations entre Fren’chic Attitude et les utilisateurs de ce site.

  Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’utilisateur.

  Les présentes CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

  Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de ventes avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.

  Fren’chic attitude se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

  Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

  Article 2 : Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

  En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

  Préalablement à toute commande, l’Utilisateur déclare avoir obtenu de Fren’chic Attitude l’ensemble des informations nécessaires sur les services et leurs contenus décrits dans les présentes CGV.

  L’utilisateur déclare être seul responsable du choix des Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

  Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos comptes et services.

Article 3 : Services proposés
Les Produits : Le client peut acheter des produits à l’unité directement sur le site de manière

ponctuelle.

Nous vous proposons des produits de qualité exclusivement conçus et fabriqués en France auprès de nos partenaires et artisans soigneusement sélectionnés pour leur savoir-faire, leur étique et leur volonté de créer du plaisir.

Cela signifie que nos produits sont manufacturés en France et doivent pour cela respecter les conditions suivantes :

• -  Tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France ;

• -  Avoir subi sa dernière transformation substantielle en France ;

  Les coffrets : Le client peut acheter des coffrets de produits manufacturés en France soit composés et proposés par Fren’chic Attitude, soit à composer soi même.

  Les cartes cadeaux : Le client peut acheter une ou des cartes cadeaux aux montants de son choix. Ces cartes cadeaux pourront être utilisées par le client où par une tierce personne destinataire.

  Les boites cadeaux : Nous permettons à nos clients qui le souhaitent d’emballer sa commande dans une belle boite cadeau, un supplément sera alors demandé.

  Nous rappelons que pour l’ensemble des services proposés dans le présent article, l’acheteur est seul responsable du choix des services et des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

  Les produits proposés à la vente par Fren’chic Attitude sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

  Disponibilité des services et des offres :

  Le site Fren’chic Attitude est disponible pour passer commande 7 jours sur 7, 24h sur 24 toute l’année, sauf en période de maintenance ou interruption volontaire. Fren’chic Attitude ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Les produits et offres proposés sur le site Fren’chic Attitude sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La mention « épuisé » indique que le produit n’est plus disponible.

Fren’chic Attitude se réserve la possibilité d’annuler toute commande, notamment pour indisponibilité des produits du fait de rupture de stocks

Article 4 : Compte personnel

Afin d’accéder à nos services et de pouvoir passer une commande le client sera amené à créer et à renseigner son compte personnel.

A cet effet le client sera amené à renseigner son formulaire d’inscription. Une confirmation sera envoyée par mail au client, afin que ce dernier valide la création de son compte personnel.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales. Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement. A défaut, Fren’chic Attitude ne saurait être tenu responsable, seul l’utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son compte personnel.

Article 5 : Commande

Avant de passer toute commande, le client devra créer son compte personnel.

Une fois la commande finalisée, l’utilisateur reçoit une confirmation par email à l’adresse indiquée sur son compte personnel de la prise en charge de la commande.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Fren’chic Attitude ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.

Le client pourra le cas échéant modifier ou annuler la commande et sous réserve que celle-ci ne soit pas en statut « en cours d’expédition » et sous réserve des impératifs logistiques et techniques de Fren’chic Attitude. Le client devra alors nous contacter en renseignant la « fiche SAV » accessible depuis la page service client.

Une fois la commande préparée par nos soins, le client reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée sur son compte personnel de la prise en charge de la commande précisant que sa commande est « en cours d’expédition ».

Article 6 : Conditions de paiement et prix

Le prix des services, produits et frais d’expéditions figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la commande par le client. Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service.

Le client aura la possibilité de régler par CB via une plateforme sécurisée, PayPal ou carte cadeau prépayée.

Le client garantit à Fren’chic Attitude qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande. Fren’chic Attitude ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des services par le client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.

Article 7 : Livraison

Fren’chic Attitude prévoit la livraison de ses coffret et produits en point relais dans les zones disponibles à livraison sur le territoire Français.

Le client a également la possibilité de sélectionner et de demander une livraison à domicile contre facturation.

A partir d’un montant précisé sur le site, Fren’chic Attitude offrira la livraison en point relais, la livraison à domicile faisant l’objet d’une facturation spécifique.

Les préparations de commandes se faisant sur des jours ouvrables, il est expressément convenu que les dimanches et jours fériés sont exclus du délai de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le client. Dans tous les cas, Fren’chic Attitude s’engage à livrer les coffret et produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au client.

Les produits et coffret seront livrés soit à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte personnel sur le Site soit à l’adresse spécifiée lors de la commande, selon le mode de livraison choisi lors de la passation de sa commande.

A défaut, le client reconnaît et accepte que le coffret ou le produit concerné sera envoyé à la dernière adresse du client dont Fren’chic Attitude disposait au moment de l’envoi dudit coffret. Fren’chic Attitude ne saurait être tenu responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement du coffret au client.

En cas de défaut de livraison selon les modalités prévues dans le présent article, le client pourra demander à Fren’chic Attitude via la fiche SAV la livraison de son coffret dans un délai raisonnable.

Si Fren’chic Attitude ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander par écrit le remboursement de sa commande, qui sera effective à réception de l’écrit envoyé via la fiche SAV. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le client lors de la passation de la commande sera crédité du montant indument perçu.

Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Fren’chic Attitude est dans l’impossibilité de livrer un coffret ou un produit dans les conditions prévues au présent article en raison d’un manquement de l’un de ses fournisseurs, le client sera informé dans les plus brefs délais

et par tous moyen. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas débité du montant du coffret ou du produit concerné, ou sera remboursé dans les quatorze jours.

La responsabilité de Fren’chic Attitude est donc limitée au montant du coffret ou du produit commandé par le client. L’acheteur ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Fren’chic Attitude, dans la mesure du possible, n’exclut pas la possibilité de réaliser des expéditions à l’étranger.

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Fren’chic Attitude.

Aussi, il appartiendra au client de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits qu’il envisage de commander.

La responsabilité de Fren’chic Attitude ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits et coffrets sont livrés.

Fren’chic Attitude conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

Il est entendu que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les livraisons à réception, de faire immédiatement état des réserves éventuelles, photos à l’appui et d’exercer les réclamations éventuelles auprès du transporteur.

Article 8 : Produit ou colis défectueux

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de deux jours à compter de la réception du produit par écrit sur la « fiche SAV » accessible depuis la page service client. Au-delà de ce délai, la réclamation ne sera pas recevable. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées

Il est entendu que les conditions de réception du colis ou des produits décrites à l’article 7 des présentes CGV doivent être strictement respectées, autrement la responsabilité de Fren’chic Attitude ne saurait être engagée, la vente sera considérée définitive et Fren’chic Attitude ne sera tenu d’aucune manière à dédommager le client.

Suite à la réclamation client par le biais de la « fiche SAV » accessible depuis la page service client, le service SAV traitera la demande et prendra contact avec le client. Le SAV pourra demander tout élément nécessaire au traitement de la réclamation et le cas échéant demander le retour du produit défectueux.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Après vérification des éléments reçus par le service SAV la décision sera prise au cas par cas de renvoyer ou non un nouveau produit de remplacement au client et statuera sur la prise en charge ou non des frais de port retour.

Dans le cas où le SAV demande le retour du produit défectueux et que cette défectuosité est avérée, le renvoi par Fren’chic Attitude d’un nouveau produit sera réalisé à nos frais.

En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

Article 9 : Garanties légales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Fren’chic Attitude, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Ces caractéristiques nous sont fournies par les fabricants et fournisseurs de ces produits

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Aussi, les images et descriptifs des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Fren’chic Attitude.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Conformément aux droits du consommateur Articles L217-3 à L217-7 du code de la consommation ;

Conformément aux garanties légales de conformité Articles L217-8 à L217-17 du code de la consommation ;

Conformément aux garanties des défauts de la chose vendue Articles L1641 à L1649 du code civil ;

Toutes réserves sur un produit ou un coffret et son contenu doivent être notifiées dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit ou du coffret et dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Si le défaut est avéré, le client pourra prétendre à l’obtention d’un nouveau produit en remplacement du produit défectueux, dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit n’est plus disponible en stock, le client pourra en demander le remboursement. En tout état de cause, la responsabilité de Fren’chic Attitude est limitée à la valeur du produit défectueux.

Fren’chic Attitude étant susceptible de vendre de l’alcool, nous avons l’obligation de nous conformer aux lois en vigueurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Fren’chic Attitude s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis de 18 ans révolus à la date de la commande.

Il est strictement interdit de vendre de l'alcool aux mineurs

Les messages à caractère sanitaire obligatoires concernant la vente d’alcool : "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé" et "À consommer avec modération".

Article 10 : Droits et délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 de code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire valoir son droit.

Le client devra notifier sa demande en renseignant la « fiche SAV » accessible depuis la page service client.

Les produits doivent impérativement être retournés par le client à l’adresse suivante :

S.A.R.L Fren’chic Attitude

7 rue de la Croix Martre 91120 Palaiseau

Le retour des produits se fait à la charge et aux risques du client. Le colis ou coffret devra être en bon état, non ouvert. Tout colis ou produit ouvert ou endommagé ne sera pas remboursé.

Le remboursement se fera le cas échéant après contrôle du colis par nos soin par virement.

Article 11 : Responsabilités du vendeur

Fren’chic Attitude propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de Fren’chic Attitude ne pourra être engagée en cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels du fait de l’utilisation des produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

Toute réclamation résultant de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ETAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le client contre Fren’chic Attitude devra être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.

La société Fren’chic Attitude dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Ce site internet est exploité par Fren’chic Attitude.
Les marques, logos et contenus figurant sur ce site sont la propriété de Fren’chic Attitude. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de Fren’chic Attitude Article 13 : Service après-vente

Fren’chic Attitude met en place un service après-vente (SAV) à disposition de ses clients.

Dans ce but une fiche de contact SAV est mise à disposition sur notre site pour nous remonter les éventuels problèmes de livraison ou de produits défectueux, mais également pour exercer vos droits (annulation de commande ou rétractation).

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.